Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Heol Crea.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client avant la validation de sa commande.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité sous le nom commercial Heol Crea par :
Suzanne Hervé – Entrepreneur individuel
SIREN : 990 209 397
SIRET : 990 209 397 00019
Siège social : 27 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
Code APE : 13.30Z – Ennoblissement textile
Heol Crea propose notamment à la vente des bijoux, accessoires, créations textiles et produits personnalisés.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Heol Crea et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, de retour, de remboursement et de garanties applicables aux produits.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Heol Crea s'efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs photographies de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des conditions d'éclairage, de l'affichage de l'écran ou du caractère artisanal de certaines créations.
Ces différences ne constituent pas un défaut lorsque le produit reste conforme à sa description et à ses caractéristiques essentielles.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations et choix communiqués par le client lors de la commande.
4. Personnalisation
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations qu'il transmet lors de sa commande, notamment :
- choix des charms ;
- modèle ;
- taille ;
- couleur ;
- toute autre information nécessaire à la réalisation de la création.
Le client doit vérifier attentivement les informations renseignées avant de valider sa commande.
Une erreur provenant des informations fournies par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de fabrication de Heol Crea.
En cas de doute concernant une personnalisation, Heol Crea pourra contacter le client afin d'obtenir une confirmation avant la fabrication.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits.
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.
La validation finale de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Heol Crea se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Heol Crea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n'affectera pas une commande déjà validée.
Les éventuelles promotions ou réductions sont valables pendant la durée indiquée sur le site et selon les conditions précisées lors de l'offre.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.
Le paiement est effectué via les solutions de paiement proposées sur le site.
Les données bancaires communiquées lors du paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas directement accessibles à Heol Crea.
En cas de refus du paiement, la commande pourra être annulée.
8. Fabrication et préparation des commandes
Les produits Heol Crea étant, pour certains, fabriqués ou personnalisés à la commande, un délai de préparation peut être nécessaire avant expédition.
Le délai de préparation applicable est indiqué sur le site ou lors de la commande.
Pour les créations personnalisées, la fabrication ne débute qu'après validation et paiement de la commande.
En période de forte activité, de lancement ou de précommande, des délais de préparation spécifiques peuvent être indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.
En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le client entraînant une nouvelle expédition, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Heol Crea s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, dans un délai maximal prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Les délais de livraison dépendent notamment du transporteur et ne comprennent pas nécessairement les délais de préparation de la commande.
10. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Heol Crea.
Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Heol Crea afin que la situation puisse être examinée et qu'une solution appropriée soit proposée.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou erreur imputable à Heol Crea.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Le client peut toutefois être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exception pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations réalisées spécifiquement selon les choix du client, notamment certains bijoux personnalisés, compositions de charms, inscriptions, créations textiles personnalisées ou autres créations sur mesure, ne peuvent pas faire l'objet d'un retour pour simple changement d'avis.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales lorsque le produit présente un défaut ou n'est pas conforme.
12. Modalités de retour
Avant tout retour, le client doit contacter Heol Crea afin d'indiquer sa demande.
La demande doit préciser :
- le numéro de commande ;
- le nom du client ;
- le ou les produits concernés ;
- le motif du retour lorsqu'il s'agit d'un produit défectueux ou non conforme.
Heol Crea communiquera ensuite les modalités de retour applicables.
Le client doit conserver une preuve de l'expédition du colis retourné jusqu'à la confirmation de sa réception.
13. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Heol Crea rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Heol Crea peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition du produit retourné, la première de ces dates étant retenue.
14. Échanges
Heol Crea ne propose pas nécessairement d'échange automatique.
Pour un produit non personnalisé, le client souhaitant changer de modèle, de taille ou de référence peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis effectuer une nouvelle commande.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être échangés en cas de simple changement d'avis.
En cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à Heol Crea, une solution adaptée pourra être proposée au client.
15. Garanties légales
Heol Crea est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit lorsqu'il présente un défaut de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut exercer les droits prévus par ces garanties indépendamment des éventuelles conditions commerciales proposées par Heol Crea.
Les garanties légales sont applicables y compris aux produits personnalisés.
16. Utilisation et entretien des bijoux
Les bijoux Heol Crea sont conçus pour être portés dans des conditions normales d'utilisation.
Afin de préserver leur aspect, il est recommandé d'éviter autant que possible le contact prolongé avec :
- l'eau ;
- les parfums ;
- les crèmes et lotions ;
- les produits chimiques ;
- les produits ménagers ;
- l'eau de mer ou chlorée.
Les bijoux doivent être rangés dans un endroit sec lorsqu'ils ne sont pas portés.
Une détérioration résultant d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien, d'une modification du produit ou d'une usure normale ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Ces recommandations d'entretien ne limitent en aucun cas les garanties légales applicables.
17. Responsabilité
Heol Crea ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations d'entretien.
Heol Crea ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d'un événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
18. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, photographies, logos, textes, designs, visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés ou exploités sans l'autorisation préalable de Heol Crea ou du titulaire des droits concernés.
Les créations réalisées par Heol Crea restent protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Elles peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service client ;
- gérer les retours et remboursements ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
20. Force majeure
Heol Crea ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Cela peut notamment concerner certains événements exceptionnels affectant les moyens de transport, les approvisionnements, les réseaux de communication ou les infrastructures nécessaires à l'activité.
Cette clause ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
21. Modification des CGV
Heol Crea peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Une nouvelle version des CGV ne peut pas modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà passée.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation française et européenne applicable.
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Lorsque le litige ne peut être résolu à l'amiable, les règles de compétence des juridictions applicables aux consommateurs s'appliquent.
23. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Heol Crea via les coordonnées disponibles sur le site.
Heol Crea
Suzanne Hervé – Entrepreneur individuel
27 avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
France
SIRET : 990 209 397 00019
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